L’ARJEL défend son bilan face à HADOPI

Les autorités indépendantes spécialisées dans la régulation ne sont pas particulièrement tendres entre elles ! Le président de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) en a ainsi fait l’amère expérience. Désireuse de se distinguer du lot, tout en éclaboussant au passage ceux qu’elle considère comme ses concurrents, l’une des présidentes de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres ainsi que la Protection des droits sur Internet (HADOPI) a ainsi jeté l’opprobre sur l’ARJEL, en dressant un bilan peu reluisant des états de service de cette institution.

Comparant en effet les résultats de l’HADOPI à ceux de l’ARJEL, la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) a ainsi avancé le faible chiffre qui aurait été réalisé par cette dernière : 4 saisines seulement, pour le même budget de fonctionnement. Elle n’a d’ailleurs également pas hésité à égratigner au passage d’autres institutions, comme l ’Autorité des Marchés Financiers, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

Mais pourquoi tant de virulence ? Simplement parce que le gouvernement a décidé de raboter certains budgets, dont celui de l’HADOPI… La charge a donc été sonnée contre les autres autorités, la présidente (également magistrate) souhaitant tirer son épingle du jeu, et limiter la casse budgétaire. Avec, pour stratégie, la comparaison de son bilan avec ceux de ses collègues, apparemment bien moins efficaces dans leurs fonctions. Sauf que ses sources ne seraient pas des plus pertinentes, puisque les chiffres avancés seraient erronés !

Le président de l’ARJEL a ainsi immédiatement contre-attaqué, en avançant plusieurs chiffres ne laissant planer nul doute sur l’activité débordante de son institution : 420 contrôles de conformité depuis l’ouverture en juin 2010 du marché des jeux en ligne, 16 sites français ou étrangers visités, 50 procédures d’homologation, 1 220 mises en demeure de sites jugés illégaux, 187 signalements de délits au parquet et 71 assignations à comparaître… le tout pour 573 millions de rentrées fiscales. Des chiffres qui paraissent bien loin des 4 saisines avancées au préalable !