Rien ne va plus pour Rome Casino, qui avait déjà été accablé par plusieurs mises en demeure provenant directement de l’ARJEL l’année dernière. La justice française est passée à la vitesse supérieure en ordonnant aux FAI français de bloquer l’accès au casino en ligne, lui donnant une période de huit mois pour se mettre en conformité avec la législation française.

L’opérateur Rome Casino est dirigé par Morriyen Investments Limited, une société chypriote en partie basée à Israël dont les serveurs de jeu se trouvent au Canada. Malgré la délocalisation des serveurs, il est tout à fait possible pour les FAI d’effectuer un blocage DNS du nom de domaine, ce qui empêcherait les joueurs français d’accéder au site. Mais comme nous l’avons vu avec d’autres casinos en ligne dans le passé, ce blocage peut être facilement contourné par les joueurs et les opérateurs.

Jusqu’à présent, les dirigeants de Rome Casino ne s’étaient pas laissés intimider par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, et ce à juste titre puisque l’organisme français a montré à maintes reprises son incompétence, utilisant le prétexte de la protection des joueurs pour étouffer l’industrie des jeux d’argent en ligne en refusant d’adopter une taxation sur le produit brut du jeu à l’instar d’autres pays européens. On peut d’ailleurs s’étonner de cette virulence alors que des sites tels que Double Down Casino sur Facebook ou encore M6 France proposent des jeux d’argent en toute impunité.

Mis à part ce fait, il est important de noter que Rome Casino ne s’est pas toujours attiré les faveurs des joueurs français en raison de la lenteur des paiements des gains. Bien que le logiciel Top Game propulsant ce casino soit d’excellente facture, le problème récurrent des paiements nous avait poussé à déclasser ce casino. La fermeture de Rome Casino en France pourrait donc être considérée comme une bonne chose par certains amateurs de jeux d’argent en ligne.

Si cette opération de blocage porte ses fruits, l’ARJEL pourrait décider de s’attaquer à l’ensemble des casinos en ligne qui ne sont pas encore légalisés en France, ce qui priverait les joueurs français de la liberté de miser comme ils le souhaitent sur les sites de leur choix. Car il ne faut pas se leurrer : la seule raison pour laquelle le gouvernement n’a pas encore légalisé les casinos en ligne en France est juste une affaire de gros sous, l’Etat cherchant à s’en mettre plein les poches sur le dos des joueurs et de l’industrie tout en protégeant les monopoles que sont la Française des Jeux et le PMU.

C’est donc à une guerre entre des dinosaures institutionnels et des opérateurs visionnaires qui ont su s’adapter à l’ère digitale que nous risquons d’assister en 2012. Espérons que l’ARJEL et l’industrie des jeux d’argent en ligne trouvent un terrain d’entente cette année afin de mettre en place une offre légale attrayante pour les joueurs français. Mais vu l’incompétence du gouvernement en la matière, ce n’est pas gagné…

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Revenons sur l’affaire dont nous vous parlions il y a quelques temps concernant les tribulations de ce joueur français accro aux jeux d’argent, habitude dont il souhaitait se débarrasser.

Pour ce faire, il avait employé les grands moyens en se faisant inscrire sur la liste des interdits de jeu dont font déjà partie quelque 36.000 personnes en France. Cette liste est tenue par le Ministère de l’Intérieur.

Or, malgré cette interdiction, notre joueur avait pu continuer à jouer sans entraves sur tous les sites de jeux d’argent en ligne.

Pour cette raison, il avait porté plainte contre l’Etat et lui réclamait un montant de 100.000 € à titre de dommages et intérêts, estimant que son addiction au jeu lui avait fait perdre beaucoup d’argent.

Cette affaire, qui vient d’être jugée par le Tribunal de Châlons-en-Champagne et dont le verdict était attendu avec impatience par tous les joueurs, n’a cependant pas abouti à la condamnation que tous attendaient, pour les raisons suivantes :

• Le Ministère de l’Intérieur reconnait avoir reçu la demande de notre joueur, mais son inscription n’était pas effective, suite à une erreur de transcription. Par ailleurs, aucune confirmation de son inscription n’avait suivi sa demande. Malgré cela, aucune autre démarche n’a été entreprise par notre homme dans ce sens.
• Sans aucune confirmation de son inscription sur la fameuse liste, notre joueur s’était empressé de porter plainte contre plusieurs salles de jeux virtuelles où il avait joué. Cependant, il n’avait fait aucun dépôt en argent réel sur certaines d’entre-elles, la Justice jugeant de ce fait qu’il a quand même la capacité de se contrôler.

Au vu de ces éléments, le Tribunal a jugé la conduite de notre joueur peu orthodoxe et a décidé de le débouter de sa plainte.

Alors, addiction ou pas addiction ? Tel est pris qui croyait prendre ?

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Alors que les acteurs de l’industrie des jeux d’argent en ligne attendaient avec impatience la légalisation du marché espagnol qui devait avoir lieu au 1er janvier 2012, celle-ci vient de souffrir d’un retard de 6 mois avant de devenir effective. En cause, l’énorme charge de travail entraînée par l’examen de chacun des dossiers de candidature reçus par la Commission de Jeux espagnole. Environ 70 demandes ont été introduites en vue de l’obtention d’une licence d’exploitation sur le marché ibérique.

Si certains semblent satisfaits de cette situation qui leur permet de bénéficier d’un délai supplémentaire pour traiter leur dossier, d’autres regrettent le manque à gagner que cette situation entraîne en limitant leur chiffre d’affaires.

Néanmoins, et afin de ne pas pénaliser les prestataires de jeux en ligne, le gouvernement espagnol a annoncé qu’aucun opérateur ne serait poursuivi avant que la loi ne devienne effective, à savoir le 1er juillet 2012.

Jusque-là, nos amis espagnols devront s’armer d’un peu de patience…

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Le sénateur Gäetan Gorce, membre du parti SRC (Socialiste Radical Citoyen), a des idées très personnelles qui inquiètent particulièrement les salariés des entreprises françaises des jeux d’argent en ligne, déjà en difficulté. Non seulement il désapprouve l’ouverture du marché français à la concurrence, mais il promet également la révision de la législation dans l’éventualité du passage à gauche de l’Assemblée Nationale consécutive aux élections de 2012.

Il souhaite un remaniement complet du fonctionnement de la Française des Jeux et veut que l’Europe impose des mesures plus restrictives et répressives aux opérateurs de jeux en ligne, sans toutefois en préciser le contenu.

Une attitude qui étonne en période de crise, car l’industrie des jeux d’argent en ligne est pourvoyeuse d’emplois et source de revenus, comme l’ont déjà compris d’autres états membres qui ont déjà adopté une taxation sur le produit brut des jeux, contrairement à la France.

Cette attitude ne cesse de préoccuper les acteurs des jeux en ligne français, qui s’attendaient à ce que loi actuelle sur la taxation soit réexaminée et aille dans le sens des autres pays européens d’autant plus que les sites illégaux eux, ne manqueront pas de viser la France.

Affaire à suivre de près…

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Le vendredi 24 décembre 2011, le Département de la Justice américain a annoncé sa décision de redéfinir le cadre d’action du Wire Act de 1961. Cette loi avait été promulguée pour combattre les paris sportifs illégaux de la Mafia américaine, et n’est pas adaptée au monde actuel de l’iGaming.

D’après cette redéfinition, le poker et les loteries en ligne ne sont plus concernés par le Wire Act. Ceci représente une avancée de taille et un argument de poids pour l’implémentation d’une réglementation au niveau fédéral par les Etats américains, comme vient de le faire l’Etat du Nevada le 23 décembre dernier. Cette régulation est souhaitée par la majorité des acteurs de l’American Gaming Association et permettrait de lutter contre les sites illégaux, le blanchiment d’argent, le jeu des mineurs et les fraudes en tout genre.

Winamax, numéro 2 du poker en ligne en France, a déjà annoncé son intention d’être présent sur le marché des Etats-Unis en 2012 et cherche pour le moment à passer des accords avec des acteurs américains du secteur.

Cette annonce, qui ravit l’industrie de l’iGaming aux Etats-Unis comme ailleurs, représente un premier pas vers plus de clarté dans le secteur du poker en ligne, des casinos en ligne et des paris sportifs en ligne, dont la régulation permettrait également de contourner le puissant lobby des tribus indiennes.

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La Belgique a promulgué une loi qui sera d’application dès ce mois-ci obligeant les fournisseurs d’accès Internet à bloquer les sites de jeux d’argent en ligne non autorisés en Belgique.

Les autorités leur communiqueront une liste noire avec les sites non-autorisés et une liste blanche reprenant les noms des sites ayant obtenu une licence d’exploitation en Belgique.

La Belgique espère ainsi récupérer des montants importants sur les paris illégaux, via des impôts et des taxes, et qui leur échappaient jusqu’à présent.

On estime, en effet, qu’environ 40.000 joueurs jouent sur les sites légaux en Belgique, alors qu’ils seraient 3 à 4 fois plus nombreux, à jouer sur les sites considérés illégaux, par les autorités belges.

Néanmoins, la stratégie de la Belgique de censurer Internet étant en complet désaccord avec les règles édictées par la Commission Européenne, il est fort à parier que les sites de jeux en ligne ne manqueront pas de porter plainte auprès de la Cour Européenne de Justice afin de faire annuler cette loi.

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Il y a quelques semaines, la députée PS Aurélie Filippetti a fait trembler les amateurs de jeux d’argent en ligne en déposant une proposition de loi visant à taxer les joueurs dont les gains dépassent 5.000 euros. Un avis favorable de l’Assemblée Nationale aurait contraint à peu près 1.500 joueurs à être taxés sur leurs gains en France. Cet amendement visait principalement les revenus réguliers gagnés au poker ainsi qu’aux paris sportifs et hippiques.

Cet amendement avait de grandes chances d’être adopté car il bénéficiait du soutien de la Ministre du Budget Valérie Pécresse et de la Commission des Finances qui avait donné un avis favorable. Heureusement, les députés de l’Assemblée Nationale viennent de rejeter cette proposition, pour le plus grand bonheur des joueurs.

L’obstination d’Aurélie Filippetti montre encore une fois l’incompétence de certains représentants politiques français qui voient dans l’industrie du jeu d’argent une nouvelle façon de remplir les caisses de l’Etat, sans penser à la viabilité du secteur. D’abord vu comme une poule aux oeufs d’or, l’ouverture à la concurrence en France l’année dernière a été remise en question par de nombreux acteurs politiques ces derniers mois. La gloutonnerie du gouvernement français en matière de taxation rend le secteur difficilement rentable pour les opérateurs, ces derniers risquant tout simplement de mette clé sous porte et de quitter la France une bonne fois pour toutes.

Rappelons que l’industrie des jeux d’argent en ligne est déjà fortement pénalisée en France à cause des prélèvements excessifs sur les pots joués au poker et des retours plafonnés à 85% pour les paris sportifs. Espérons que nos dirigeants soient frappés d’un éclair de lucidité dans les prochains mois et adoptent les mesures nécessaires pour rendre le secteur viable en France.

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Le Trésor Britannique et le Ministère de la Culture, des Médias et des Sports travaillent activement sur une nouvelle proposition de loi visant à redéfinir et à réglementer le marché des jeux d’argent en ligne. Cette loi, qui sera en principe finalisée au cours du prochain mois de décembre, n’a pas encore de date arrêtée pour son entrée en vigueur.

Ce nouveau texte de loi redéfinira tout le secteur de l’iGaming, de l’hébergement de l’opérateur à l’encadrement du consommateur.

Un des buts de cette nouvelle législation, dont on espère qu’elle rapportera 17 millions de livres sterlings aux caisses du Trésor, est de définir l’endroit à partir duquel les jeux sont proposés afin de contraindre les quelques vingt opérateurs actuellement présents sur le marché britannique à payer des taxes. La plupart d’entre-eux opèrent en effet depuis des bases offshore, échappant ainsi à l’imposition sur le territoire britannique.

Les autorités britanniques se sont certainement largement inspirées du débat ayant eu lieu en Afrique du Sud sur la légalité ou non des nombreux opérateurs exerçant depuis l’étranger.

L’impact sur le marché de l’iGaming sera lourd de conséquences, car en faisant payer des impôts aux opérateurs, leur liberté d’exercer sera restreinte, et le paysage des jeux d’argent en Grande-Bretagne s’en trouvera d’autant modifié.

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Ce 18 novembre, le Conseil des Ministres espagnol a approuvé les décrets visant à réglementer l’industrie des jeux d’argent en ligne sur le territoire espagnol. A cette réglementation s’ajouteront encore de nouveaux textes de loi qui viendront compléter la législation, notamment en ce qui concerne la publicité, ceci afin d’être prêts pour l’ouverture du marché dont la date est fixée, au 1er janvier 2012.

Selon eGaming Review Magazine, 16 opérateurs européens (Pokerstars, Bet365, Bwin, Ladbrokes, Miapuesta, Sportingbet, 888, William Hill, Bet-at-home, Betvictor, Betfair, Lottomatica, Snai, Titanbet, Netbet et Bongiorno) ont déjà présenté la documentation nécessaire pour l’obtention d’une licence de jeu, en Espagne. Quatorze opérateurs locaux s’apprêtent également à le faire.

Par ailleurs, en vue de l’ouverture du marché espagnol, Ladbrokes, le géant des paris britanniques, a également signé un accord avec Microgaming et devrait pouvoir distribuer ses premières mains en Espagne, dès le début de l’année 2012.

L’Asociación Española de Apostadores por Internet (AEDAPI), a manifesté sa satisfaction sur cette avancée tout en regrettant le manque de compétitivité due à la haute fiscalité (25%) ainsi qu’à l’exclusion de certains jeux comme le blackjack et les machines à sous. AEDAPI estime, que sous sa forme actuelle, la réglementation qui vient d’être votée est la plus mauvaise réglementation de jeux en Europe.

L’encadrement du marché nationall va néanmoins permettre aux entreprises de jeu en ligne de booster, dans les années à venir, cette industrie qui ne cesse de se développer et dont les bénéfices de plusieurs millions d’euros sont en constante augmentation.

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C’est avec soulagement que l’industrie de l’iGaming vient de prendre connaissance de l’approbation par le Parlement Européen, ce 15 novembre 2011, du rapport Creutzmann.

Ce rapport vise à mettre en place une structure d’encadrement de l’ensemble des activités de l’iGaming, en Europe. Les trois mesures préconisées par celui-ci, sont :

• la création d’un standard européen pour les opérateurs visant la protection du
  consommateur, l’identification électronique et la publicité en ligne
• l’amélioration de la procédure de candidature à des licences nationales
• la sanction des états monopolistiques qui ne respectent pas les principes de l’UE

La thèse majeure du rapport Creutzmann est que les jeux d’argent en ligne sont des biens immatériels qui transcendent les frontières et qui ne peuvent de ce fait être emprisonnés dans des législations nationales. Les Etats doivent obligatoirement coopérer dans la mise en place de ces nouvelles structures et abandonner leurs politiques de monopole.

La Commission Européenne aura la responsabilité de poursuivre en justice les Etats qui ne respecteront pas les articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, à savoir : « une législation qui pourrait nuire à la libre circulation des marchandises et des services entre les états-membres ».

Les acteurs du secteur des jeux d’argent virtuels : opérateurs, fournisseurs et joueurs sont maintenant dans l’attente des conclusions, du Commissaire Michel Barnier, sur le Livre Vert, présenté au mois de mars dernier. Ils espèrent qu’il prenne des mesures contre ceux qui ont violé les principes du droit européen sur le iGaming.

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