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Vers une harmonisation des jeux d’argent en ligne en Europe

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L’ARJEL et l’AAMS font partie des régulateurs qui se sont réunis pour discuter d’une éventuelle harmonisation du secteur.

Au mois de juin, et plus précisément les 19 et 20, s’est déroulée à Barcelone une réunion d’harmonisation entre plusieurs régulateurs européens, afin d’envisager une potentielle coopération concernant un contrôle efficace des jeux en ligne, ainsi qu’un renforcement des échanges informatifs. Les instances de régulation des jeux en ligne (la française ARJEL, l’espagnole DGOJ, l’italienne AAMS et la portugaise Santa Casa de la Misericordia) se sont donc réunies, afin d’entamer une discussion préliminaire sur la question.

Ces prémices ont notamment débouché sur l’éventualité d’une mutualisation des liquidités, dont celles produites par les marchés italiens, espagnols ainsi que français, et générées par certains jeux en ligne comme le poker. Partant du souhait de la DGOJ, il s’avère néanmoins que les conversations futures devraient être particulièrement délicates, puisque les autorités françaises et italiennes de régulation ne semblent pas avoir été emballées d’emblée par le projet. Contrairement aux opérateurs agréés de poker, qui se réjouissent de ce potentiel partage des liquidités.

En effet, cette mise en commun signifierait, non seulement pour eux, mais également pour leurs joueurs, davantage de « prize pool » ainsi que d’offres attractives, même si les modalités de cette mesure restent encore à définir, autant au niveau de la taxation que des conditions d’application. La date d’un éventuel planning n’a d’ailleurs toujours pas été fixée, puisqu’il faut avant tout régler certains problèmes législatifs, certains pays comme la France n’autorisant pas actuellement ce mode opératoire de partage.

Par ailleurs, ces objectifs visant à définir une stratégie commune (notamment sur la lutte contre la fraude, mais aussi sur l’addiction des personnes vulnérables), ainsi qu’un échange des informations, devraient s’accompagner d’une garantie de transparence, et ce, quel que soit le marché dès lors qu’il mutualise ses liquidités. Plusieurs étapes devront donc être franchies avant un fonctionnement optimisé de cette coopération. Prévue en décembre prochain, une réunion devrait permettre aux régulateurs (qui espèrent étendre aux autres pays européens ce projet) d’aborder à nouveau le sujet.